Dans un périmètre de protection d'un monument historique, tous les travaux soumis à autorisation d'urbanisme nécessitent l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

urba 5

Cette disposition entraîne une majoration des délais d'instruction à savoir :

  • deux mois (délai maximal) pour les déclarations préalables
  • quatre mois (délai maximal) pour les permis de construire

Périmètre de protection des monuments historiques de Marckolsheim approuvé le 9 juin 2016

Les « fiches conseil » que peuvent utiliser les porteurs de projets