Rendez-vous avec votre chargé d’urbanisme

RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE CHARGE D'URBANISME


Dans le cadre des mesures et consignes pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, la prise de rendez-vous avec Régis Adolff, chargé d’urbanisme est possible sous certaines conditions.

1- Tout rendez-vous doit être pris par e-mail (mairie@marckolsheim.fr) ou par téléphone au 03.88.58.62.20. L’agenda sera complété dans la foulée ;

2- Les rendez-vous se font par ½ heure. Le bureau est désinfecté après chaque
rendez-vous ;

3- Les créneaux possibles pour le moment sont les mardis en journée, les mercredis
après-midi et les jeudis en journée :
-Les matins : 9h30 à 11h30
-Les après-midi : 14h à 17h30

4- 1 personne est autorisée à se rendre au rendez-vous (sauf mère ou père accompagné
d’un enfant ou une personne nécessitant d’aide pour communiquer) ;

5- Merci de respecter les gestes barrières :
- Du gel hydroalcoolique est à votre disposition à l’entrée et à la sortie de la mairie,
- Vous êtes cordialement invités à vous munir d’un masque de protection,
- Veuillez respecter une distance de sécurité d’1 mètre ainsi que le marquage au sol,

Les dépôts de permis de construire se font en 3 exemplaires papier maximum.
Les dépôts de déclarations préalables se font en 2 exemplaires papier maximum. 


Merci de respecter l’ensemble des règles ci-dessus.


 

Une nouvelle Ordonnance, n° 2020-539, du 7 mai 2020, fixe les délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire :

L’ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2020 précise les points suivants :

  • Les délais d’instruction suspendus à compter du 12 mars reprennent leur cours à compter du 24 mai prochain. Pour les dossiers déposés entre le 12 mars et le 23 mai, le point de départ du délai d’instruction est reporté au 24 mai 2020 ;
  • Les délais impartis à l'administration pour vérifier le caractère complet d'un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme relèvent également du régime des délais de suspension applicables en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme (12 mars-23 mai).
  • Les délais applicables aux recours et aux déférés préfectoraux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 (début de l’état d’urgence sanitaire) sont suspendus à compter de cette date et recommencent à courir à compter du 24 mai prochain, sans toutefois que cette durée puisse être inférieure à 7 jours. pour les recours intentés entre le 12 mars et le 23 mai, le point de départ des délais de recours est reporté au 24 mai 2020 ;
  • Pour les DIA reçues avant le 12 mars 2020, le délai de réponse de l’administration est suspendu et recommencera à courir à compter du 24 mai. Pour les DIA reçues entre le 12 mars et le 23 mai, le délai de réponse de l’administration ne commencera à courir qu’à compter du 24 mai 2020.

 

Partagez sur les réseaux :