Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
Arrêtés Préfectoral :
Arrêtés Préfectoral
- Fixant la liste des communes pour l'année 2015 où la présence du Castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 mars 2014
- Prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada
- Portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ILL NAPPE RHIN
- Arrêté préfectoral organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier