Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
- 2026-28 DELEGATION DE FONCTIONS A MME CHRYSTELLE ERARD 1ERE ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-29 DELEGATION DE FONCTIONS A M GILLES WEBER 2EME ADJOINT AU MAIRE
- 2026-35 DELEGATION DE FONCTIONS A MME MARIE FREY 3EME ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-36 DELEGATION DE FONCTIONS A M. JEAN PAUL ORSONI 4 EME ADJOINT AU MAIRE
- 2026-37 DELEGATION DE FONCTIONS A MME PATRICIA CUCUAT 5EME ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-38 DELEGATION DE FONCTIONS A M ALAIN WENDLING 6EME ADJOINT AU MAIRE
- 2026-39 DELEGATION DE FONCTIONS A MME AUDREY IMHOFF 7 EME ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-40 DELEGATION DE FONCTIONS A M. FABRICE JOOST 8EME ADJOINT AU MAIRE
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
- 2025-11 FERMETURE TEMPORAIRE D UN ERP - RESTAURANT COTE ECLUSE
- 2025-94 CIRCULATION RUE DES VOSGES CHANTIER SUR TOITURE
- 2025-95 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION PIETONNE AU DROIT DU 6 RUE POINCARE
- 2026-07 ACCORD TRAVAUX ERP EHPAD - RESIDENCE LE RIED
- 2026-08 REGLEMENTATION CIRCULATION AU SEIN DU PARC D ACTIVITES INTERCOMMUNAL DE MARCKOLSHEIM
- 2026-16 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUES CEDRE VENDEE ET NOISETIER
- 2026-48 RETRAIT D INTERDICTION D UTILISATION DES PAS DE TIR EXTERIEURS DU STAND DE TIR
- 2026-77 REGLEMENTATION DES JEUX OLYMPIQUES DU COLLEGE LE 15 SEPTEMBRE 2026
- 2026-79 PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ALSACE
- 2026-84 TRAVAUX DE REHABILITATION SUR L ANCIEN TRIBUNAL
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Décisions du Maire :
- 2026-01 DEVELOPPEMENT TRAME VERTE - ACQUISITION ARBRES DE PAILLAGE
- 2026-02 FOURNITURE ET POSE SYSTEME ALARME RADIO AU CENTRE NAUTIQUE
- 2026-03 DIAGNOSTICS ETUDE FAISABILITE RESTRUCTURATION MAISON DES OEUVRES
- 2026-04 TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE SUITE A UN CHANTIER DE DEMOLITION
- 2026-05 ACCEPTATION D UNE INDEMNITE DE SINISTRE
- 2026-06 ACQUISITION DE DEUX PANNEAUX AFFICHAGE POUR LE CINEMA DE LA BOUILLOIRE
- 2026-07 FOURNITURE ET POSE DE MAINS COURANTES A LA SALLE DES FETES
- 2026-08 ACQUISITION DE SIEGES POUR L ECOLE ELEMENTAITE BRANT
- 2026-09 CHANGEMENT DU REVETEMENT DE SOL DU COULOIR DE L ECOLE SILBERMANN
- 2026-10 INSTALLATION D UNE CLIMATISATION REVERSIBLE DANS LES COMBLES DE LA MAIRIE ANNEXE
- 2026-11 REMPLACEMENT DES FILETS DE FOOT AU MULTISPORTS
- 2026-12 FOURNITURE ET POSE TREUIL ELECTRIQUE PANIER BASKET GYMNASE ET STOPS CHUTE
- 2026-13 REMPLACEMENT DE L ADOUCISSEUR D EAU DU GYMNASE
- 2026-14 ACQUISITION DE 20 PLOTS BETONS POUR LE CHAPITRAU
- 2026-15 ACQUISITION D ARBRES ET VEGETAUX POUR LA COUR DE L ECOLE SILBERMANN
- 2026-16 ACQUISITION ARBRES ET VEGETAUX POUR LE PARKING RUE DU MARECHAL JOFFRE
- 2026-17 FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE CLOTURE AU POLE DES SOLIDARITES
- 2026-18 FOURNITURE DE 6 TABLES DE PIQUE NIQUE POUR LA COUR DE L ECOLE SILBERMANN
- 2026-19 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN MUR SUITE A LA DEMOLITION DE L ANCIENNE BOUCHERIE
- 2026-20 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE LA TRAVERSEE DE MARCKOLSHEIM
- 2026-21 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
- 2026-22 FOURNITURE ET POSE D'UN PUITS D'IRRIGATION
- 2026-23 PORTANT ACCEPTATION D UNE INDEMNITE DE SINISTRE
- 2026-24 REHABILITATION DE L ANCIEN TRIBUNAL - MISSION SPS - AVENANT 1
- 2026-25 REHABILITATION DE L ANCIEN TRIBUNAL - EQUIPEMENT DE PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
- 2026-26 AMENAGEMENT D UN PARKING - RUE DU MARECHAL JOFFRE - AVENANT LOT 1 - VOIRIE
- 2026-27 ACQUISITION D'UN DEFIBRILLATEUR 1
- 2026-28 REPRISE ET MODIFICATION BRANCHEMENTS RESEAUX HUMIDES - EC FERRY
- 2026-29 MISE EN SECURITE DE LA CLOTURE DE L ECOLE ELEMENTAIRE BRANT
- 2026-30 ACQUISITION DIVERS MATERIELS POUR LES FESTIVITES
- 2026-31 ACQUISITION DE CORBEILLES BI FLUX DANS LES COURS D ECOLE
- 2026-32 INSTALLATION D UN SYSTEME D ALARME AU POLE DES SOLIDARITES
- 2026-33 ACQUISITION DE DEUX PANNEAUX D AFFICHAGE POUR LE CINEMA - TRAVAUX DE POSE
- 2026-34 CHEMIN DU PATRIMOINE - INSTALLATION DES PANNEAUX D INFORMATION
- 2026-35 MUSEE MEMORIAL DE LA LIGNE MAGINOT DU RHIN - REMISE EN PEINTURE DU CHAR SHERMAN
- 2026-37 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L ECOLE JULES FERRY - ATTRIBUTION DES MARCHES LOTS 12 ET 15
- 2026-38 MARCHE DE SERVICES POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - INTEGRATION DU POLE DES SOLIDARITES
- 2026-43 ACQUISITION D UN NOUVEL EQUIPEMENT DE VIDEOPROJECTION
- 2026-42 CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS DE LA POLICE - AT VAUBAN ET BOUILLOIRE
- 2026-44 ACQUISITION D'UN PROJECTEUR EXTERIEUR POUR LES MANIFESTATIONS - RETOUR AR
- 2026-45 ACQUISITION D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE - RETOUR AR
- 2026-46 ACQUISITION EQUIPEMENTS POUR L'ARROSAGE AUTOMATIQUE DES ESPACES-VERTS - RETOUR AR
- 2026-47 EXTENSION ET RESTRUCTURATION ECOLE FERRY - DEPLACEMENT RESEAU ENEDIS
- 2026-49 EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE L ECOLE JULES FERRY - DEVOIEMENT RESEAU TELECOM
- 2026-50 CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES - AMO - ar
- 2026-51 TRAVAUX DE VOIRIE - AMGT AIRE DE RETOURNEMENT - RUE LOUISE WEISS
- 2026-52 REHABILITATION DE L ANCIEN TRIBUNAL - AVENANT AUX MARCHES DE TRAVAUX
- 2026-53 ACQUISITION DE PANNEAUX DE RUE
- 2026-54 FOURNITURE DE POTELETS
Arrêtés Préfectoraux :
- Arrêté Préfectoral - Feux forêt 2026
- AP_Sanglier_Tir_Nuit_2026-2027
- AP_Sanglier_ESOD_2026-2027
- AP_Période_Chasse_2026-2027
- AP épisode de pollution 25 01 26
- Prévention incendies forêt 67 - juin 2025
- arrêté gel arboriculture 2022
- Arrêté préfectoral - Défrichement EDF Marckolsheim
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 jui
- Arrêté prefectoral virus Influenzia aviaire
- Arrêté Prefectoral tir de nuit de l'espèce sanglier
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Arrêté Préfectoral - signé Vigilance sécheresse 2026