Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
Arrêtés Préfectoraux :
Arrêtés Préfectoraux
- arrêté gel arboriculture 2022
- Arrêté préfectoral - Défrichement EDF Marckolsheim
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 jui
- Arrêté prefectoral virus Influenzia aviaire
- Arrêté Prefectoral tir de nuit de l'espèce sanglier
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice