Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
Arrêtés municipaux temporaires
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Arrêtés Préfectoraux :
Arrêtés Préfectoraux
- Prescrivant des opérations de destruction à tir de la Bernache du Canada
- Arrêté du 10 novembre modifiant l'arrêté du 7 novembre fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professi
- Arrêté préfectoral organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de nuit de l'espèce sanglier
- Arrêté fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts aux cultures agricoles mise en place par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2020/2021 dans le Bas-Rhin et autorisant le tir de nuit de sanglier jusqu'au 1er février 2021 inclus
- Arrêté préfectoral : classement sanglier ESOD
- Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant la limitation de certains usages de l'eau
- AP autorisant la destruction du sanglier par armes à feu autour des parcelles agricoles en cours de récolte
- AP du 23 juillet autorisant EDF à réaliser des travaux de maintenance sur le pont-route usine hydroélectrique
- AP 7 août 2020 Port du masque dans le Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 16 octobre portant réglementation du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- Arrêté préfectoral du 17 octobre imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 6 personnes qui ne sont pas interdits, des marchés, brocantes et vide-greniers dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID19 dans le département du Bas-Rhin, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté du 24 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les cimetières du département du Bas-Rhin lors du week-end de la Toussaint et de la fête des morts
- Arrêté fixant les modalités d'actions de la régulation de la faune sauvage et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pendant la période de confinement
- Arrêté du 30 octobre relatif au port du masque
- Arrêté du 30 novembre modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
- Arrêté portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation liées aux modalités d'exploitation des écluses sur le Rhin canalisé durant les fêtes de fin d'année 2020
- Périodes d'ouverture de la pêche en 2021
- Arrêté du 15 décembre modifiant l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
- Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 5 novembre 2020 et abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2020 fixant les modalités d'actions de chasse et de régulation de la faune sauvage dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place par le gouvernement
- Arrêté du 9 janvier 2021 fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l’accueil du public dans certains établissements dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté interdisant la circulation des véhicules de transport scolaire sur l'ensemble du réseau routier du Bas-Rhin pour la journée du 15 janvier
- Arrêté prolongation période de chasse jusqu'au 28 février 2021
- Arrêté d'interdiction de circulation des transports scolaire le jeudi 11 février
- ARRETE du 16 février 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2021
- Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 26 Juillet 2021 imposant le port du masque dans les ERP soumis à pass sanitaire dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral du 31 août 2021 portant l'obligation du port du masque dans les ERP soumis au pass sanitaire dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 15 octobre modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 imposant le port du masque pour les piétons de 11 ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
- Arrêté du 5 novembre 2021 imposant le port du masque dans les ERP soumis à passe sanitaire dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 10 novembre 2021 imposant le port du masque pour les piétons de 11 ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin
- Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, la vente, de la cession, de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- Arrêté ministériel gel arboriculture asperges 2021
- Arrêté ministériel gel 2021 apiculture
- Arrêté préfectoral - Défrichement EDF Marckolsheim
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2022/1°r février 2023) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2022/14 av
- Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 jui