Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
Arrêtés municipaux permanents
- 2024-98 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE L INDUSTRIE
- 2024-89 MODIFICATION DES LIMITES DE L AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Arrêté municipal n°2021-04 portant réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale de Marckolsheim
- 2020-23 Divagation des animaux et salubrité sur la commune de Marckolsheim
- Portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
- 2024-111 REGLEMENTATION DES ARRETS ET DES STATIONNEMENTS SUR LES ESPACES VERTS DE L ENSEMBLE DE LA COMMUNE
- 2025-37 PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION 48 P 253
- 2025-38 DRESSANT L INVENTAIRE DES POINTS D EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-42 AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-43 AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-64 REGLEMENTATION REGIME DE PRIORITE AVENUE DE L EUROPE
- 2025-65 INSTAURATION SENS UNIQUE RUE REMPART EST - TRONCON COMPRIS ENTRE RUE FREYTAG ET HOTEL DE VILLE
- 2025-72 STATIONNEMENT RUE FREYTAG
- https://www.touralsace.fr/etapes/etape-2-europa-park-selestat-31-07-2025/
- 2025-81 REFUS DE POSE D ENSEIGNE - PHARMACIE DU RIED - 12 RUE HAUT RIBEAUPIERRE ZAC DU PAIM
- 2025-84 REGLEMENTANT L AIRE DE RETOURNEMENT RUE DU CANAL
- 2025-86 REALISATION DE BRANCHEMENT D EAU ET ASSAINISSEMENT
- 2025-87 REMPLACEMENT DE TAMPONS SUR LE REGARD DE VISITE
- 2025-96 ACCORD DEMANDE AUTORISATION DE CONSTRUIRE AMENAGER OU MODIFIER UN ERP DELIVREE AU NOM DE L ETAT POUR TRAVAUX D AMENAGEMENT - CCM GRAND RIED
- 2025-97 ACCORD DEMANDE AUTORISATION DE CONSTRUIRE AMENAGER OU MODIFIER UN ERP DELIVREE AU NOM DE L ETAT POUR TRAVAUX D AMENAGEMENT - PISCINE AQUARIED
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
Arrêtés municipaux temporaires
- 2024-112 TRAVAUX DE REHABILITATION SUR L ANCIEN TRIBUNAL - RUE FOCH ET PRISON
- 2025-11 FERMETURE TEMPORAIRE D UN ERP - RESTAURANT COTE ECLUSE
- 2025-17 DESIGNATION DE REFERENTS COMMUNAUX REFOME DE L APOSTILLE ET LEGALISATION ACTES PUBLICS
- 2025-36 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - OFFICE DU TOURISME
- 2025-94 CIRCULATION RUE DES VOSGES CHANTIER SUR TOITURE
- 2025-95 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION PIETONNE AU DROIT DU 6 RUE POINCARE
- 2025-103 OUVERTURE DES COMMERCES AVANT NOEL
- 2025-107- Arrête de circulation rue de l'hôpital
- 2025-111 REGLEMENTATION CIRCULATION AU SEIN DE LA RUE DU MARECHAL JOFFRE EN RAISON D UN CHANTIER DE VOIRIE
- 2025-112 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES PRES - TRAVAUX SUR LES RESEAUX SECS
- 2025-114 arrêté circulation - Rue de la Dordogne
- 2025-116 arrêté circulation - Démolition boucherie SIMLER - Rue Clémenceau - JEHL
- 2025-117 TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE DE L HOPITAL
- 2025-118 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES SERPENTS - TRAVAUX SUR LE RESEAU DE GAZ
Arrêtés municipaux temporaires terrasses
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Arrêtés Préfectoraux :
Arrêtés Préfectoraux
- Prévention incendies forêt 67 - juin 2025
- arrêté gel arboriculture 2022
- Arrêté préfectoral - Défrichement EDF Marckolsheim
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 jui
- Arrêté prefectoral virus Influenzia aviaire
- Arrêté Prefectoral tir de nuit de l'espèce sanglier
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice