Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
Arrêtés municipaux permanents
- 2024-98 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE L INDUSTRIE
- 2024-89 MODIFICATION DES LIMITES DE L AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Arrêté municipal n°2021-04 portant réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale de Marckolsheim
- 2020-23 Divagation des animaux et salubrité sur la commune de Marckolsheim
- Portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
- 2024-111 REGLEMENTATION DES ARRETS ET DES STATIONNEMENTS SUR LES ESPACES VERTS DE L ENSEMBLE DE LA COMMUNE
- 2025-37 PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION 48 P 253
- 2025-38 DRESSANT L INVENTAIRE DES POINTS D EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-42 AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-43 AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-64 REGLEMENTATION REGIME DE PRIORITE AVENUE DE L EUROPE
- 2025-65 INSTAURATION SENS UNIQUE RUE REMPART EST - TRONCON COMPRIS ENTRE RUE FREYTAG ET HOTEL DE VILLE
- 2025-72 STATIONNEMENT RUE FREYTAG
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
Arrêtés municipaux temporaires
- 2024-112 TRAVAUX DE REHABILITATION SUR L ANCIEN TRIBUNAL - RUE FOCH ET PRISON
- 2024-97 TRAVAUX SUR LES CANDELABRES PAR L ENTREPRISE CITEOS DU 28 OCTOBRE 2024 AU 31 JANVIER 2025
- 2025-10 TRAVAUX RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1990
- 2025-11 FERMETURE TEMPORAIRE D UN ERP - RESTAURANT COTE ECLUSE
- 2025-17 DESIGNATION DE REFERENTS COMMUNAUX REFOME DE L APOSTILLE ET LEGALISATION ACTES PUBLICS
- 2025-35 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 32 RUE JOFFRE - LIBRAIRIE PLEINE PAGE
- 2025-36 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - OFFICE DU TOURISME
- 2025-56 REGLEMENTATION MANIFESTATION LES FESTI JEUDIS
- 2025-59 MANIFESTATION DU 13 JUILLET 2025 DEFILE ET BAL DE LA FETE NATIONALE
- 2025-61 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DANS L IMPASSE DU MODSCHEL
- 2025-68 MISE A L ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N4 DU PLU
- 2025-70 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PARKING PLACE DE FETES - FETE FORAINE
- 2025-76 TRAVAUX DE RESEAUX DANS LA RUE DU MARECHAL LECLERC
- 2025-78 CHANTIER DE RENOVATION DE LA PASSERELLE RUE DU 42E RIF
- 2025-79 CIRCULATION ET STATIONNEMENT VENDREDI 11 JUILLET PLACE DE L EGLISE
Arrêtés municipaux temporaires terrasses
- 2025-19 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - ALATURKA
- 2025-21 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - LE 67
- 2025-22 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - LE 64
- 2025-23 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - LA VITA E BELLA
- 2025-24 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - LITTLE ITALY
- 2025-25 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - CHEZ DEDE
- 2025-26 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - TABAC MEYER
- 2025-27 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - CHEZ DEDE
- 2025-28 IMPLANTATION TERRASSE SUR DOMAINE PUBLIC - DA GIULIA
Arrêtés Préfectoraux :
Arrêtés Préfectoraux
- Prévention incendies forêt 67 - juin 2025
- arrêté gel arboriculture 2022
- Arrêté préfectoral - Défrichement EDF Marckolsheim
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 jui
- Arrêté prefectoral virus Influenzia aviaire
- Arrêté Prefectoral tir de nuit de l'espèce sanglier
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice