Arrêtés municipaux permanents (liste non exhaustive) :
Arrêtés municipaux permanents
- 2024-98 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE L INDUSTRIE
- 2024-89 MODIFICATION DES LIMITES DE L AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- Arrêté municipal n°2021-04 portant réglementation de la circulation et de la tranquillité publique dans la forêt communale de Marckolsheim
- 2020-23 Divagation des animaux et salubrité sur la commune de Marckolsheim
- Portant réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit
- 2024-111 REGLEMENTATION DES ARRETS ET DES STATIONNEMENTS SUR LES ESPACES VERTS DE L ENSEMBLE DE LA COMMUNE
- 2025-37 PORTANT ALIGNEMENT INDIVIDUEL POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION 48 P 253
- 2025-38 DRESSANT L INVENTAIRE DES POINTS D EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-42 AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-43 AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE MARCKOLSHEIM
- 2025-64 REGLEMENTATION REGIME DE PRIORITE AVENUE DE L EUROPE
- 2025-65 INSTAURATION SENS UNIQUE RUE REMPART EST - TRONCON COMPRIS ENTRE RUE FREYTAG ET HOTEL DE VILLE
- 2025-72 STATIONNEMENT RUE FREYTAG
- https://www.touralsace.fr/etapes/etape-2-europa-park-selestat-31-07-2025/
- 2025-81 REFUS DE POSE D ENSEIGNE - PHARMACIE DU RIED - 12 RUE HAUT RIBEAUPIERRE ZAC DU PAIM
- 2025-84 REGLEMENTANT L AIRE DE RETOURNEMENT RUE DU CANAL
- 2025-86 REALISATION DE BRANCHEMENT D EAU ET ASSAINISSEMENT
- 2025-87 REMPLACEMENT DE TAMPONS SUR LE REGARD DE VISITE
- 2025-96 ACCORD DEMANDE AUTORISATION DE CONSTRUIRE AMENAGER OU MODIFIER UN ERP DELIVREE AU NOM DE L ETAT POUR TRAVAUX D AMENAGEMENT - CCM GRAND RIED
- 2025-97 ACCORD DEMANDE AUTORISATION DE CONSTRUIRE AMENAGER OU MODIFIER UN ERP DELIVREE AU NOM DE L ETAT POUR TRAVAUX D AMENAGEMENT - PISCINE AQUARIED
- 2026-10 INTAURATION LIMITATION VITESSE A 30KM H - RUES VOSGES PICARDIE AUVERGNE
- 2026-18 AUTORISATION POSE ENSEIGNE - RKEY PROD - SUR IMMEUBLE AU 05 RUE HOHLANDSBOURG A MARCKOLSHEIM
- 2026-24 AUTORISATION POSE D ENSEIGNES A LA MENUISERIE GEBHARTH 21 RUE DE L ISCHERT
- 2026-45 REGLEMENTATION SUR LES ACTIVITES DE DEMARCHAGE A DOMICILE
- 2026-46 ACCORD DEMANDE AUTORISATION MODIFICATION ERP - AMENAGEMENT GALERIE MARCHANDE - MISE EN PLACE ROTISSERIE
Arrétés délégation de fonctions adjoints
- 2026-28 DELEGATION DE FONCTIONS A MME CHRYSTELLE ERARD 1ERE ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-29 DELEGATION DE FONCTIONS A M GILLES WEBER 2EME ADJOINT AU MAIRE
- 2026-35 DELEGATION DE FONCTIONS A MME MARIE FREY 3EME ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-36 DELEGATION DE FONCTIONS A M. JEAN PAUL ORSONI 4 EME ADJOINT AU MAIRE
- 2026-37 DELEGATION DE FONCTIONS A MME PATRICIA CUCUAT 5EME ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-38 DELEGATION DE FONCTIONS A M ALAIN WENDLING 6EME ADJOINT AU MAIRE
- 2026-39 DELEGATION DE FONCTIONS A MME AUDREY IMHOFF 7 EME ADJOINTE AU MAIRE
- 2026-40 DELEGATION DE FONCTIONS A M. FABRICE JOOST 8EME ADJOINT AU MAIRE
Arrêtés municipaux temporaires :
Des arrêtés municipaux temporaires sont pris ponctuellement pour diverses raisons : des fermetures temporaires de rues, des manifestations, des travaux....
Arrêtés municipaux temporaires
- 2024-112 TRAVAUX DE REHABILITATION SUR L ANCIEN TRIBUNAL - RUE FOCH ET PRISON
- 2025-11 FERMETURE TEMPORAIRE D UN ERP - RESTAURANT COTE ECLUSE
- 2025-94 CIRCULATION RUE DES VOSGES CHANTIER SUR TOITURE
- 2025-95 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION PIETONNE AU DROIT DU 6 RUE POINCARE
- 2026-07 ACCORD TRAVAUX ERP EHPAD - RESIDENCE LE RIED
- 2026-08 REGLEMENTATION CIRCULATION AU SEIN DU PARC D ACTIVITES INTERCOMMUNAL DE MARCKOLSHEIM
- 2026-16 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUES CEDRE VENDEE ET NOISETIER
- 2026-41 INTERDICTION PRATIQUE D ACTIVITES DE TIR SUR LES PAS DE TIRS EXTERIEURS DU STAND DE TIR POUR RAISONS DE SECURITE
- 2026-25 REGLEMENTATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PLACE DES 14 - FETE DE LA MJC
- 2026-31 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT - MANIFESTATION LES FOULEES DU LOUP - 13 06 2026
- 2026-43 OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PLACE DES ROCHAMBELLES
- 2026-32 FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU PARC LA PLAINE DE JEUX EN VUE DE LA FETE DE LA MUSIQUE
- 2026-47 REGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION DU 28 MAI - JOURNEE PREVENTION ROUTIERE
Arrêtés municipaux temporaires terrasses
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Décisions du Maire :
Décisions du Maire
- 2026-01 DEVELOPPEMENT TRAME VERTE - ACQUISITION ARBRES DE PAILLAGE
- 2026-02 FOURNITURE ET POSE SYSTEME ALARME RADIO AU CENTRE NAUTIQUE
- 2026-03 DIAGNOSTICS ETUDE FAISABILITE RESTRUCTURATION MAISON DES OEUVRES
- 2026-04 TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE SUITE A UN CHANTIER DE DEMOLITION
- 2026-05 ACCEPTATION D UNE INDEMNITE DE SINISTRE
- 2026-06 ACQUISITION DE DEUX PANNEAUX AFFICHAGE POUR LE CINEMA DE LA BOUILLOIRE
- 2026-07 FOURNITURE ET POSE DE MAINS COURANTES A LA SALLE DES FETES
- 2026-08 ACQUISITION DE SIEGES POUR L ECOLE ELEMENTAITE BRANT
- 2026-09 CHANGEMENT DU REVETEMENT DE SOL DU COULOIR DE L ECOLE SILBERMANN
- 2026-10 INSTALLATION D UNE CLIMATISATION REVERSIBLE DANS LES COMBLES DE LA MAIRIE ANNEXE
- 2026-11 REMPLACEMENT DES FILETS DE FOOT AU MULTISPORTS
- 2026-12 FOURNITURE ET POSE TREUIL ELECTRIQUE PANIER BASKET GYMNASE ET STOPS CHUTE
- 2026-13 REMPLACEMENT DE L ADOUCISSEUR D EAU DU GYMNASE
- 2026-14 ACQUISITION DE 20 PLOTS BETONS POUR LE CHAPITRAU
- 2026-15 ACQUISITION D ARBRES ET VEGETAUX POUR LA COUR DE L ECOLE SILBERMANN
- 2026-16 ACQUISITION ARBRES ET VEGETAUX POUR LE PARKING RUE DU MARECHAL JOFFRE
- 2026-17 FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE CLOTURE AU POLE DES SOLIDARITES
- 2026-18 FOURNITURE DE 6 TABLES DE PIQUE NIQUE POUR LA COUR DE L ECOLE SILBERMANN
Arrêtés Préfectoraux :
Arrêtés Préfectoraux
- AP_Sanglier_Tir_Nuit_2026-2027
- AP_Sanglier_ESOD_2026-2027
- AP_Période_Chasse_2026-2027
- AP épisode de pollution 25 01 26
- Prévention incendies forêt 67 - juin 2025
- arrêté gel arboriculture 2022
- Arrêté préfectoral - Défrichement EDF Marckolsheim
- Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2022 au 30 jui
- Arrêté prefectoral virus Influenzia aviaire
- Arrêté Prefectoral tir de nuit de l'espèce sanglier
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
- Arrêté préfectoral du 20 juin 2023 portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice