Rappel du contexte :
La Ville de Marckolsheim est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis le 09 juin 2016. Ce document stratégique à l’échelle communale a pour rôle d’encadrer l’urbanisation, l’aménagement et le développement de la commune sur une période d’une quinzaine d’années.
Cependant, ce document peut également être amené à évoluer afin de répondre à de nouveaux enjeux/besoins constatés depuis son élaboration. Les types de procédures permettant la modification du PLU sont diverses et dépendent de la teneur et de l’ampleur des modifications envisagées.
Ainsi, le PLU de la Marckolsheim a déjà fait l’objet de deux procédures de modification par le passé :
- La première a été approuvée en date du 21 septembre 2017 et portait sur des aspects ponctuels et limités du règlement graphique et du règlement écrit.
- La seconde a été approuvée le 7 avril 2022 et portait sur les points suivants :
- Actualisation du règlement après plusieurs années d'application du PLU en fonction des remarques émanant du service instructeur des permis de construire ;
- Mise à jour de la liste des emplacements réservés
- Rectification du zonage pour permettre la mise en œuvre de deux opérations de renouvellement urbain à caractère d'habitat Rue Maginot et Route d'Elsenheim
Une troisième modification du PLU (votée en date du 19 mai 2022 par le conseil municipal) est en cours et son but est notamment d'ouvrir à l'urbanisation la zone IIAUxp située à proximité de la Route d'Ohnenheim pour y accueillir un nouvel EHPAD, un établissement multi-accueil, un nouveau quartier d’habitation ainsi qu’un parc urbain.
En parallèle, le conseil municipal par une délibération du 04 avril 2024, a décidé de lancer une nouvelle procédure de modification. Cette dernière a pour but d’ouvrir à l’urbanisation les terrains du « Kohlholtz » (situés à proximité de la Zone Industrielle Portuaire de Marckolsheim). Ce foncier est depuis de nombreuses années la propriété du Port Autonome de Strasbourg, opérateur économique d’envergure déjà implanté sur la commune.
Projet envisagé :
Dans un contexte de décarbonation de l’industrie et du développement du mix-énergétique français, ces terrains représentent une ressource foncière de premier ordre en raison de leur positionnement : proximité avec les industries portuaires, la centrale hydro-électrique et le Rhin. Il est ainsi question d’y implanter un site de production d’énergie qui permettrait d’offrir une alternative aux autres énergies actuellement utilisées sur le territoire.
Cependant, afin de pouvoir permettre à ces terrains d’accueillir ces futures industries et équipements, il est nécessaire de modifier le PLU et notamment le zonage présent sur ces terrains, la zone IIAUxp ne permettant pas d’aménager ou de construire.
La commune est accompagnée dans cette démarche par l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) ainsi que par le bureau d’étude ELEMENT 5 pour la partie environnementale.
Procédure de concertation :
La phase de concertation du public a débuté le 11/09/2024 et s’est achevée le 06/02/2025. Au cours de cette phase de concertation, un seul avis a été rendu.
Le conseil municipal a effectué le bilan de la concertation qui s’avère positif (voir délibération annexée ci-dessous).
- Avis ARS - PPA - modification n°04 PLU
- avis MRAE - Modification n°04 du PLU
- Avis CCRM - PPA - modification 4 PLU - Kohlholtz
- avis Chambre Métier - PPA - Modification 4 PLU - consultation PPA
- Avis SCOT - modification n°4 du PLU de Marckolsheim
- Avis CeA - Modification n°4 du PLU de Marckolsheim
- Avis Chambre Agriculture - PPA - modification n°4 du PLU de Marckolsheim
- Avis DDT - PPA - modification 4 PLU
- Avis CCI Alsace - modification n°04 PLU de Marckolsheim
Enquête publique :
Le 20/05/2025, le Tribunal Administratif de Strasbourg a nommé M. Jean-Jacques Rohfritsch comme commissaire enquêteur pour la procédure de modification N°04 du PLU de Marckolsheim.
A la suite de cette nomination, M. le maire a pris un arrêté pour spécifier les modalités de l’enquête publique (voir arrêté disponible ci-dessous).
L’enquête publique se déroulera du lundi 30/06/2025 au vendredi 08/08/2025 soit 40 jours consécutifs.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend : le dossier de modification du PLU, le dossier d’évaluation environnementale, une note relatant les éléments de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), le mémoire en réponse à la MRAe, les avis des personnes publiques associées ou consultées, et les délibérations du conseil municipal (lancement de la procédure de modification n°04 du PLU, modalités de la concertation du public, bilan de la concertation).
Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- En version papier, à la mairie de Marckolsheim (26 rue du Maréchal Foch 67390 MARCKOLSHEIM) aux jours et heures d’ouverture des bureaux (lundi au jeudi : 9h00-12h00/14h00-18h00 et le vendredi 9h00-12h00/14h00-17h00).
- En version numérique, sur un poste informatique mis à disposition du public, à la mairie de Marckolsheim, lieu de l’enquête publique, aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
- Sous format numérique sur le site internet de la mairie de Marckolsheim : https://www.marckolsheim.fr/
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Marckolsheim aux jours et horaires habituels d’ouverture du public (horaire rappelés ci-dessus).
Les observations/avis/remarques pourront également être adressés :
- par mail, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : urbanisme@marckolsheim.fr
- par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie : 26 rue du Maréchal Foch 67390 MARCKOLSHEIM.
- en version papier, directement dans le registre, à la mairie de Marckolsheim aux jours et heures d’ouverture des locaux (voir ci-dessus).
Attention, les lettres ou courriels d’observations devront porter l’objet : « Modification n°4 du PLU »
Le commissaire enquêteur se rendra à la disposition du public à la mairie de Marckolsheim, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :
- Le lundi 30 juin 2025 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 10 juillet de 14h00 à 17h00
- Le mercredi 23 juillet de 09h00 à 12h00
- Le vendredi 08 août 2025 de 14h00 à 17h00
L’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 21/01/2025 est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Marckolsheim pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Monsieur le Maire et sur le site internet de la commune.
Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU.
Récapitulatif du déroulé de la procédure :
