Rencontre avec le conciliateur de justice
Rencontre avec Michel STOQUERT, le conciliateur de justice qui officie à Marckolsheim pour la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim. L’occasion d’en apprendre davantage sur une mission encore largement méconnue du grand public.
La conciliation, maillon fort de la justice du XXIème siècle, est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet de trouver rapidement une issue amiable à un différend civil simple entre des personnes physiques ou morales.
Quelle est la mission d’un conciliateur de justice et quel est son statut ?
Le rôle de Michel Stoquert est de permettre à des gens, faisant face à un litige, de trouver une solution en évitant la case tribunal. Lorsque deux personnes quittent mon bureau en se serrant la main après des mois, voire des années de conflit, pour moi c’est suffisant. J’ai réussi ma mission.
Le conciliateur de justice a un champ d’action assez large. En effet, il peut intervenir pour des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires, des litiges liés à la consommation, au droit de passage, des problèmes d’impayés, des malfaçons de travaux mais aussi des différends entre commerçants ou sociétés. En revanche, il n’est pas compétent dans certains domaines précis. Par exemple, en matière d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, garde des enfants etc…), de litiges avec l’administration, de succession.
Il n’est pas juge. C’est un auxiliaire de justice, nommé par le Président de la Cour d’Appel, et assermenté. Il travaille de façon bénévole au service de la population et n’est pas rémunéré. Il a prêté serment de probité, d’indépendance, d’impartialité, de neutralité, de confidentialité, de diligence et de réserve. Il suit régulièrement des formations obligatoires dispensées par l’École Nationale de la Magistrature.
Comment se déroule une conciliation ?
Je cite souvent ce proverbe africain : « Il n’y a pas deux personnes qui ne s’entendent pas, il y a seulement deux personnes qui n’ont pas discuté. ». Le conciliateur est là pour instaurer un dialogue entre les parties en conflit, pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le but, c’est que chacun s’écoute, tour à tour, sans se couper la parole. La conciliation doit permettre de trouver la meilleure solution qui convienne à toutes les parties, dans le respect du droit de chacun.
Le conciliateur de justice reçoit tout d’abord le demandeur puis il invite l’autre partie (le défendeur) à le rencontrer pour entendre sa version. Ensuite, il réunit les parties à la conciliation. Il peut également se déplacer sur les lieux. Les parties peuvent être accompagnées d’une personne de leur choix (avocat, époux(se), concubin, etc.). Le juge peut également désigner un conciliateur : on parlera de conciliation déléguée.
En cas d’accord, le conciliateur rédige un constat d’accord, qui est :
- soit simplement enregistré au greffe du tribunal : l’accord a la même valeur qu’un contrat.
- soit homologué par le juge qui lui donne force exécutoire : l’accord a dans ce cas la même efficacité qu’un jugement.
Si la conciliation n’aboutit pas, le conciliateur rédige un constat d’échec. En effet le conciliateur ne peut pas obliger les parties à se concilier. Une procédure judiciaire devant un tribunal peut alors être engagée (depuis 2020, la tentative de conciliation amiable est devenue obligatoire dans la résolution de litiges inférieurs à 5000 euros).
Comment faire quand un administré ne trouve pas de solution pour régler un litige ou un différend ?
Il peut prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie qui l’inscrit alors à la prochaine permanence du conciliateur de justice, en fonction des de ses disponibilités horaires et de son planning.
Finalement, pourquoi recourir à la conciliation ?
Le recours à un conciliateur est une très bonne idée car la conciliation est une procédure qui présente de nombreux avantages :
- Elle est simple, gratuite, rapide et totalement confidentielle.
- Le recours à un tribunal peut être particulièrement coûteux, et prendre beaucoup de temps.
Et est-ce utile que ce soit toujours un magistrat très formé qui intervienne sur tous les litiges, même les plus bénins ?
En pratique
- Permanences les 1ers mercredis de chaque mois au Pôle des Solidarité (1b rue du Tilleul)
- Uniquement sur rendez-vous en appelant la mairie de Marckolsheim au 03 88 58 62 20
- Michel.stoquert@conciliateurdejustice.fr