AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – FOURRIERE AUTOMOBILE
1) Identification de la collectivité délégante
Mairie de MARCKOLSHEIM
26 Rue du Maréchal Foch-67390 MARCKOLSHEIM
Tél. 03.88.58.62.20 - Fax : 03.88.74.96.25
2) Objet de la délégation
Délégation de service public aux fins de charger une société de l'organisation de la mise en fourrière des véhicules laissés sans droit dans les lieux publics et privés sur le territoire de la commune de Marckolsheim, conformément aux dispositions de l’article L.1411-12-c du CGCT.
3) Mode de consultation
Procédure simplifiée de délégation de service public
4) Durée de la délégation
La délégation de service public sera consentie pour une durée de 3 ans.
5) Modalités d'obtention des documents, des renseignements, adresse de remise des offres
Mairie de MARCKOLSHEIM
Police municipale – Monsieur Sébastien BORDMANN
26 Rue du Maréchal Foch-67390 MARCKOLSHEIM - Tél. 03.88.58.62.20
6) Conditions de participation et jugement des candidatures
Voir règlement de consultation
7) Critères de jugement des offres
Voir règlement de consultation
8) Date limite de réception des offres : 01 septembre 2020 à 12h00
9) Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 août 2020
Le Maire de Marckolsheim
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER